Respect des principes de la république

… parce que vous m'avez répondu avec une telle légèreté que, franchement, au vu de l'importance du travail que nous menons tous depuis des jours, votre intervention ne m'a pas semblé à la hauteur de la tâche et de la responsabilité qui sont les vôtres. J'observe, une fois de plus, que vous avez répondu sur la forme – très bien – , mais pas sur ...

… alors qu'en réalité, sur le fond, vous ne changez quasiment rien ? Notre rôle n'est pas d'invoquer aveuglément la liberté d'enseignement, mais de nous assurer que l'intérêt de l'enfant est respecté et que la situation actuelle est satisfaisante. Or j'affirme ici que, dans certaines écoles hors contrat, il se passe des choses qui ne sont pas b...

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, qu'il soit mis fin aux déductions fiscales dont bénéficient les cultes, lesquelles constituent de fait une forme de financement public des religions.

Je ne développerai pas tout l'argumentaire, mais l'interprétation que nous faisons de la loi de 1905 nous conduit à considérer qu'il ne devrait pas y avoir de financement public du culte. Pourtant, ces déductions fiscales élevées en sont un. L'économiste Thomas Piketty estime – je ne sais pas si ce chiffre est exact – que ce sont près de 200 mi...

L'article 26 est celui du dispositif dit « anti-putsch ». Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai eu l'honneur d'être reçu par vous bien avant que ce projet de loi ne soit présenté, et vous aviez alors évoqué – je ne révèle aucun secret, puisque vous aviez dit la même chose dans la presse – le scénario selon lequel un groupe de salafistes pou...

Quel est notre désaccord de fond ? Selon nous, la signification de la loi de 1905, c'est que l'État ne doit pas se mêler de l'organisation des associations cultuelles. Certes, il ne s'agit ici que de demander la mise en place d'instances délibérantes, mais, à notre avis, même cela n'a pas lieu d'être : c'est aux fidèles qu'il revient de décider...

Ce débat est très important. Collègue Le Fur, tous les chiffres démontrent que, sur le plan national, le nombre d'élèves favorisés inscrits dans l'enseignement privé par rapport au public a augmenté – il a même doublé.

Cette dynamique existe bien. Il s'agit d'une tendance structurelle et d'un problème de fond que nous devons aborder et que vous ne pouvez pas nier. Je connais évidemment moins bien que vous votre département, mais vous ne pouvez pas le prendre comme exemple. Je ne conteste pas le fait que l'enseignement privé est fréquenté par des enfants de fa...

Tous les parents savent bien que, selon l'établissement dans lequel ils envoient leur enfant, des vies totalement différentes s'ouvriront à lui. Dès lors, les combines individuelles l'emportent. Le chantier est énorme. Il y a bien un problème : l'école privée fait concurrence au public, et, ce qui me choque, c'est que c'est avec de l'argent pub...

L'article 19 de la loi de 1905, je parle bien de l'oeuvre d'Aristide Briand, prévoit déjà – corrigez-moi si je me trompe, M. le rapporteur général, puisque vous êtes un fin spécialiste – qu'une instance délibérante se réunisse chaque année au moins, pour prendre des décisions. Il dispose que « les actes de gestion [… ] accomplis par les directe...

Contrairement à ce qu'affirme le président de la commission spéciale, nous sommes au coeur du sujet. Vous ne pouvez pas nous convoquer pendant quinze jours pour parler du séparatisme, après le discours des Mureaux du Président de la République au cours duquel il a souligné que notre pays avait lui-même fabriqué le séparatisme, sans aborder la q...

Mais si, monsieur le ministre ! À cause de cette loi, la commune de Bagnolet, dans laquelle j'habite, la deuxième commune la plus endettée de France, a été obligée de verser 150 000 euros supplémentaires à l'école privée, qui scolarise pourtant moins d'enfants que l'année passée. De ce point de vue, vous êtes incontestablement un ami de l'école...

Cette intervention courte fera également office de présentation de l'amendement no 1908. Nous sommes favorables à veiller à ce qu'il n'y ait pas de mariages dits « forcés » en France, même si nous regrettons une fois de plus qu'à l'occasion des auditions, nous ne soyons pas parvenus à quantifier le phénomène. Il est vrai que l'exercice est diff...

Des chiffres ont été avancés, mais ils ne correspondent pas à d'autres chiffres fournis par des associations qui suivent le sujet de près. Rappelons aussi que le mariage forcé est déjà interdit par la loi et qu'il incombe à l'élu ou à l'officier d'état civil d'apprécier la situation – tel est bien son rôle. En cas de doute, peut-il ou doit-il ...

Pas nécessairement ! Vous appelez cela ainsi, mais cela peut aussi être un projet de vie commune ! La République n'a pas à se mêler de ce qui se passe dans la chambre à coucher ! C'est pour moi un principe. On ne se marie pas nécessairement pour faire des enfants ou avoir une vie commune.

Cela vous choque peut-être mais, du point de vue républicain, on n'a pas à regarder par le trou de la serrure !

Pour moi, la seule question à se poser est celle-ci : y a-t-il contrainte ? Telle est mon opinion. Je défendrai un amendement visant à créer les conditions d'un entretien préalable afin d'expliquer le droit aux gens. Nous avions déjà proposé qu'à l'occasion du mariage, on ne cite pas uniquement les articles 214, 215 et 216 du code civil, c'est...

Le présent amendement vise à créer les conditions pour que l'époux au préjudice duquel a été contracté le mariage annulé pour vice de consentement ne fasse pas l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. J'imagine les réactions que cela va provoquer en face, mais si nous voulons que les femmes parlent librement, quelle est la p...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 8 de cet article – dont nous avons déjà demandé la suppression générale – en raison notamment des mots « contribuent par leurs agissements ». La notion de provocation est déjà comprise dans l'article. « Contribuent par leurs agissements », qu'est-ce d'autre qu'une provocation ? Pourquoi ce propos, qui nous semble...

Cet article, dont nous remercions notre collègue Marie-George Buffet, est particulièrement important. Nous nous sommes abstenus sur l'article 14, mais nous y serons favorables si l'article 14 bis est adopté. Mme Genevard a le mérite de dire les choses clairement et je veux lui répondre. Pourquoi, en définitive, sommes-nous opposés à la polygam...