Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

795 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° CD88C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Police nationale02 000 000
Gendarmerie nationale08 000 000
Sécurité et éducation routières00...

16/10/2021 — Amendement N° CD85C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

16/10/2021 — Amendement N° CF913C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les déchets dangereux à La Réunion, sur la mise en place d’un plan d’urgence face à leur accumulation ainsi qu’un plan d’actions à mettre en œuvre sur le long terme. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur les d...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

16/10/2021 — Amendement N° CF910C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier. Exposé sommaire : La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Le PLF de 2021 a validé la ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 500 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale02 000 000
Gendarmerie nationale08 000 000
Sécurité et éducation routières00...

16/10/2021 — Amendement N° CF915C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0150 000 000
Cohésion00
Amélioration des conditions...

15/10/2021 — Amendement N° CF746C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme O...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats dits : « Parcours Emploi Compétences » financés par l’État par arrêté préfectoral. Ce rapport évalue également le coût pour les finances...

15/10/2021 — Amendement N° CF737C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

15/10/2021 — Amendement N° CF581C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01
Compétitivité00
Cohésion00
blocage des prix de l'énergie(ligne n...

15/10/2021 — Amendement N° CF760C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Pru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

15/10/2021 — Amendement N° AC70C au texte N° 4482 - Article 20 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...