Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

152 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AC132 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre IIIbis Renforcer les droits collectifs, et mettre fin à la précarité sociale et économique des journalistes pour lutter contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Tout usager et usagère de ...

29/05/2018 — Amendement N° AC89 au texte N° 799 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Section 1 Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Article XX L'article 4 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : «Art. 4. – Le Conseil supérieur de l'audiovisuel comprend sept membres nommés par l'Assem...

29/05/2018 — Amendement N° AC96 au texte N° 799 - Article 9 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Après le 7 du I, il est inséré un 8 ainsi rédigé : « 8. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 qui ont été saisies de tout fait litigieux, dans les conditions prévues au 5, doivent répondre explicitement, de manière positive ou négative à la demande de retrait de contenu...

29/05/2018 — Amendement N° AC108 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter ainsi rédigé : «Art. 2ter. – I. – Les entreprises ont l'obligation d'apporter une réponse écrite et ...

29/05/2018 — Amendement N° AC113 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX La loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est complétée par un article 24 ainsi rédigé : «Art. 24. – Dès l'établissement chaque année des états annuels des aides à la presse dir...

29/05/2018 — Amendement N° AC146 au texte N° 799 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « I(nouveau). – Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article l'article 3‑1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions doivent notamment inclure précisément les obligations propres à garantir l...

29/05/2018 — Amendement N° AC150 au texte N° 799 - Article 9 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Tout manquement à ces obligations qui a procuré un intérêt commercial entraîne automatiquement un doublement des peines encourues. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de limiter le risque d'inaction d'un intermédiaire technique pour mettre fin à la diffusion d'une fausse nouv...

29/05/2018 — Amendement N° AC92 au texte N° 799 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le chapitre III du titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° L'article 41 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 75 » ; b) Le quatrième alinéa est ainsi modifié : – le mot : « sept » est remplacé par le mot : « deux »...

29/05/2018 — Amendement N° AC114 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Titre IIIbis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la septième partie du code du travail est complété par un article L. 7113‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 7113‑5. – I. – Le tarif minimum de la pige mentionné à l'article 22 de la...

29/05/2018 — Amendement N° AC97 au texte N° 799 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'article 80 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80‑1 ainsi rédigé : «Art. 80‑1. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, le Gouvernement peut autoriser le président de France Télévision à expérimenter, pour une durée de deux ans à compter de la publication...

29/05/2018 — Amendement N° AC99 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'article 80 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80‑1 ainsi rédigé : «Art. 80‑1. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi n° du , un rapport présentant une étude visant à analyser la dégradation de la qua...

18/05/2018 — Amendement N° CL54 au texte N° 799 - Article 1er (Adopté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 8, après le mot : « morales », insérer les mots : « , ou celles pour le compte desquelles celles-ci ont agi, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive : ...

18/05/2018 — Amendement N° CL53 au texte N° 799 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 8, après les mots : « d'information, » insérer les mots : « ce depuis une période d'un mois et, le cas échéant, de plus d'un an, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transpa...

18/05/2018 — Amendement N° CL45 au texte N° 799 - Article 1er (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots : « toute personne », les mots : « tout candidat, parti ou groupement politique ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, et afin de restreindre cette procédure d'exception afin qu'elle ne soit pas détournée de son usage, nous proposons de restreindre...

18/05/2018 — Amendement N° CL39 au texte N° 799 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « information », insérer le mot : « complète, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive : - sur l'origine de la ...

18/05/2018 — Amendement N° CL46 au texte N° 799 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « II. – Pour l'application du I, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris se prononce en référé dans un délai de 48 heures. L'ordonnance rendue par le juge des référés est susceptible d'appel devant la cour d'appel dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la d...

18/05/2018 — Amendement N° CL42 au texte N° 799 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir les droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, et le bon fonctionnement de l'autorité judiciaire. Pour ce faire, nous proposons de supprimer cette nouvelle procédure de « référé ». En effet, par cet alinéa, le Gouvernemen...

18/05/2018 — Amendement N° CL40 au texte N° 799 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article concernant la transparence des données concernant la promotion de contenus d'information, relatives notamment à leurs commanditaires et aux montants des rémunérations versés pour promouvoir ces contenus d'information, sont applicables hors période électorale. » ...

18/05/2018 — Amendement N° CL52 au texte N° 799 - Article 1er (Adopté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « celle pour le compte de laquelle », les mots : « celles pour le compte desquelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive : ...