Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Chers collègues, dans la continuité de nos échanges, je rappelle que la péréquation horizontale est le mécanisme consistant à mettre à contribution les collectivités locales les plus riches pour aider celles qui sont les plus pauvres. C'est un outil de solidarité nationale qui, on le sait, agace parfois certains présidents d'exécutifs locaux, q...
Contrairement à vous, chers collègues, nous préférons un vote éclairé et nous ne pensons pas que le rôle de député se limite à lever mécaniquement le bras quand on nous le demande.
Excusez-nous si nous pensons qu'il vaut mieux voter en conscience plutôt que par pure discipline. C'est notre manière de voir les choses.
Je vous embrasse, chers collègues – et je vous remercie de m'écouter ! Nous souhaitons donc demander un rapport qui évaluera le manque à gagner pour ces collectivités et ses conséquences sur les populations les plus fragiles.
Pour ceux qui ne voyaient pas le rapport : le voilà. Certains collègues nous reprochaient de trop en demander, mais nous étions, au contraire, parfaitement en phase avec M. le ministre d'État. Vous auriez dû m'applaudir !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les crédits accordés aux missions que nous examinons aujourd'hui souffrent, comme beaucoup d'autres, de la logique austéritaire choisie par la majorité. Pour vous prendre au mot, non sans ironie, je vais vous proposer de faire des économies et de couper dans les dépenses, en...
Pour conclure, comme vous le verrez dans les amendements que nous vous proposerons, nous ne nous reconnaissons pas dans les propositions de la majorité et nous vous en ferons d'autres.
En 2012, l'ancien Président de la République François Hollande et la majorité de l'époque, à laquelle vous participiez, monsieur le secrétaire d'État, avaient accepté de ratifier le traité européen préparé par Mme Merkel et M. Sarkozy quelques mois auparavant. Cet épisode, selon nous, n'était pas très glorieux car, durant sa campagne, François ...
Monsieur le secrétaire d'État, sans polémiquer et sans viser Mme Macron particulièrement – ce n'est pas le sujet ; cette dame est tout à fait respectable – , entendez que nous avons débuté cette législature en ayant une discussion sur le statut des conjoints et conjointes des parlementaires, et qu'il y a un angle mort sur la question de celui o...
Les autorités administratives indépendantes constituent un contre-pouvoir utile et nécessaire au bon équilibre de notre République. Je crois que nous tous, sur ces bancs, y sommes attachés, quelle que soit notre opinion. Parmi elles figurent le CSA, qui joue un rôle important à une époque où c'est souvent à travers les médias que nos concitoyen...
Le troisième volet du programme d'investissements d'avenir, tel qu'il nous est présenté dans le cadre de ce budget, suscite notre incompréhension, car il n'a pas pour ambition d'engager le pays et son économie dans une grande transition écologique, qui nous semble pourtant indispensable. Il montre plutôt que l'objectif poursuivi par le Gouverne...
La métropole a son lot de grands projets inutiles et imposés, comme nous les appelons, dont nous avons déjà eu l'occasion de dénoncer les dérives économiques, sociales et environnementales. Les collectivités d'outre-mer doivent, elles aussi, subir ce que j'appellerai une prédation due à la volonté de certains promoteurs, à la cupidité de grande...
Monsieur le président, je ne sais pas pourquoi vous nous reprochez de demander des rapports par voie d'amendement. En effet, un rapport gouvernemental bénéficie de moyens que nous n'avons pas. Il me semble que ces demandes font partie de l'activité parlementaire. Vous le savez d'ailleurs : avant d'occuper vos fonctions actuelles, il vous est a...
Je n'en dirai pas plus, mais je ne crois pas qu'il soit dans votre rôle de juger si ce que nous faisons est pertinent ou pas. Franchement !
Allons à l'essentiel. La forêt amazonienne est, comme nous le savons, la plus grande du monde et constitue son plus grand réservoir de biodiversité. Elle couvre en effet une superficie dix fois supérieure à celle de la France et s'étend en partie sur le territoire de la Guyane. Elle doit être considérée comme un joyau naturel, non seulement pa...
Comme le président Mélenchon, mon collègue Lachaud a clairement posé, tout à l'heure, les termes du débat. Nous souhaitons revenir sur la contribution financière de la France à l'OTAN, contribution qui se monte aujourd'hui à 143,27 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 142,07 millions en crédits de paiement. L'appartenance de not...
Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leurs réponses. Cependant, monsieur le rapporteur spécial, j'ai présenté cet amendement en commission élargie. Ne perdons donc pas de temps à dire qu'il n'a pas été présenté : ce n'est pas le sujet. Je suis aussi surpris du niveau des réponses que vous et Mme la ministre apportez. Vou...
Pour quelles raisons ? Vous avez le droit de penser que oui, mais discutons-en ! Vous ne pouvez pas nous répondre uniquement par un argument d'autorité, parce que Nicolas Sarkozy l'a décidé en 2009. C'est tout de même une façon de rabaisser notre rôle ! Nous devons en discuter. Que vous défendiez le fait qu'il faille y participer, soit, mais c...
Mes chers collègues, cet amendement a pour nous beaucoup d'importance. Nous demandons un rapport mesurant l'impact du surcoût des OPEX sur le budget de la défense. En effet, permettez-moi cette familiarité, c'est un peu le tour de bonneteau fondateur de votre budget, qui intègre le coût des OPEX en ne faisant plus appel à la solidarité intermin...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre franchise. J'ai d'ailleurs peut-être été imprécis quant à ce qui nous a semblé flou en commission : si cette provision venait à être utilisée, que se passerait-il après ? Avec beaucoup d'honnêteté, vous avez répondu qu'à ce stade, vous ne saviez pas si la solidarité interministérielle permettrait ...
