Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Vous avez dit des choses fortes, madame Rabault. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici au terme d'une longue procédure d'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques, autrement dit du ...

Je me moque, du reste, d'entendre un ancien Président de la République reprendre le micro il y a deux jours pour affirmer que nous n'aurions pas de programme. Que cet homme ait au moins la délicatesse de lire le programme de La France insoumise, qui a été dévoilé lors de l'élection présidentielle : il a pour titre L'Avenir en commun et il est d...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, je faisais référence à un tweet de ma part. Oui, on doit pouvoir parler du SMIC en toutes circonstances et exiger sa juste augmentation.

Il vous est peut-être déjà arrivé d'avoir des désaccords avec vous-même : je l'ai remarqué et vous êtes même connu pour cela, d'ailleurs. Restons-en là, cher ami. Vous auriez pu investir 15 milliards supplémentaires dans l'école, pour garantir une éducation publique et obligatoire jusqu'à dix-huit ans. Vous auriez pu recruter 60 000 enseignant...

Ce 1 % des plus riches représente 500 000 familles. Serez-vous le gouvernement de ces 500 000 familles, obéissant au Président non seulement des plus riches, mais des 500 000 plus fortunés qui, grâce à vous, reconnaissons-le, verront leur fortune encore s'accroître ?

Oui, 500 000 : c'est déjà mieux que 300, mais cela reste 500 000 sur un pays de 66 millions d'habitants. Mes chers collègues, après toutes les heures de débats auxquelles nous avons participé, je ne vous ai pas fait l'injure d'entrer dans tous les détails, mais notre désaccord avec vous reste profond. Voilà pourquoi nous voterons contre ces de...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Dufrègne. Si nous luttions contre la drogue, il serait paradoxal de frapper les seuls consommateurs et de ne jamais nous en prendre aux trafiquants. De même, la lutte contre le dopage ne pourrait pas sanctionner les sportifs sans s'intéresser à ceux qui leur fournissent les produit...

J'avoue que je ne comprends pas ces réponses. Il y aurait, dites-vous, un problème juridique. Mais c'est à nous de faire la loi dans cet hémicycle ! Il faudrait, dites-vous encore, attendre la Commission européenne. Excusez-nous : nous n'avons aucune confiance dans la manière dont elle aborde ce problème. De toute manière, il serait utile et mê...

Je le qualifie de repli car nous proposons une disposition que vous qualifierez peut-être de plus raisonnable, monsieur le ministre. Lorsqu'il est établi qu'on a affaire à un contribuable fraudeur, qui connaissait véritablement l'ensemble de la situation et qui a agi en conscience – donc pas à quelqu'un qui, pour des raisons particulières, a p...

Il ne faudrait pas réduire nos demandes de rapport à un vain folklore. Il est vrai que, sous la Ve République, le rôle des députés d'opposition se réduit parfois à peu de chose. Vous écartez tous nos amendements, toutes nos propositions.

Effectivement. Vous en avez parfois perdu. Mieux encore : vous ne vous êtes même pas présenté à l'élection, vous vous êtes contenté de suivre le candidat gagnant après en avoir soutenu un autre. Que voilà de drôles de méthodes ! Apparemment, vous ne vous souvenez plus qui vous avez soutenu à l'élection présidentielle. Eh bien, nous nous en souv...

Vous êtes la sagesse, madame la présidente. Si nous demandons ces rapports, c'est que le Gouvernement a les moyens d'apporter des réponses aux questions qui nous préoccupent, notamment sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui est quelque chose d'important. Nous avons constaté que les services de Bercy ont perdu depuis 2002...

Monsieur le rapporteur général, même si vous avez techniquement raison, notre collègue a soulevé une question de fond. Quels sont les lieux de contrôle, de discussion, de concertation sur les conséquences réelles pour l'emploi des mesures que vous préconisez ? Voilà le débat de fond ! Lors de la création du CICE, avec tous ses défauts, le Gouv...

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. L'argent public contribue, au travers de l'impôt et des outils de redistribution, à l'enrichissement du pays et fait partie des outils concrets de la République. Mais vous le reversez aux entreprises qui, quel que soit le dispositif – nous venons encore de le constater avec le CICE – , en profitent ...

Mon collègue vient de dire l'essentiel. Nous proposons, nous aussi, un amendement de suppression pour les raisons qui viennent d'être invoquées. Monsieur le ministre, comment justifier une telle mesure ? Vous peinerez à nous en démontrer la pertinence à l'heure où vous n'avez pas vraiment jugé utile de dégeler le point d'indice des fonctionnai...

… ou d'augmenter les salaires. Je ne répéterai pas les arguments de mes collègues. Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous dire que si vous avez accordé tout à l'heure 3 millions aux collègues de l'opposition – pour vous, votre ancien parti politique – , vous aurez sans doute à coeur de nous en accorder autant. Ne vous i...

L'idéologie, dont il a été question à l'instant, n'est pas un gros mot : tous ici, nous défendons une idéologie, et je plains ceux qui ne sont pas mus par des idées, car que suivent-ils ? Leurs intuitions, leurs impulsions ? Parmi ces idées, celle selon laquelle il faudrait réduire la fiscalité pour créer de l'attractivité est une idée ancienn...

Une étude de l'Union nationale des associations familiales et du magazine 60 millions de consommateurs a révélé des pratiques de frais bancaires injustes, particulièrement pour les foyers les plus modestes. Cette étude montre qu'une banque prélève en moyenne 34 euros par an de frais pour incidents de paiement sur l'ensemble de sa clientèle. Cet...

Il s'agit cette fois d'un rapport sur un sujet qui nous préoccupe tous, celui de l'évasion fiscale. Celle-ci représente chaque année 80 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'État, soit 20 % du budget. Ce manque à gagner ampute notre capacité à financer des politiques ambitieuses et à défendre les services publics. Ce rapport...

Je le maintiens. Le document de politique transversale ne répond pas à toutes nos questions, de la même manière que l'augmentation prévue du nombre d'agents ne vient pas combler les besoins en personnels. Nous demandons des choses précises. Je le répète, nous préférons voter en conscience plutôt qu'en cadence !