Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
636 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'Outre-mer pour ceux qui en font la demande et la mise en valeur la diversité des patrimoines cultu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
27/10/2017 — Amendement N° 346C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
27/10/2017 — Amendement N° 345C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 12 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
U...
27/10/2017 — Amendement N° 293C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 447 639 627 | ||||||||
Renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive(l...
27/10/2017 — Amendement N° AE10C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 1 200 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 200 000 000 |