Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
700 amendements trouvés
Substituer aux alinéas 4 à 10 les seize alinéas suivants : «a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 000 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Malgré les efforts du Sénat pour limiter les abus, nous restons fermement opposés à cette flat-tax. Le caractère progressif de l'impôt le rend juste. En imposant une taxati...
Après l'alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°ter Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé. » « 1°quater L'article 265septies est abrogé. » « 1°quinquies L'article 265 nonies est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2017 » ; « 2° Au ...
Mission « Économie » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Développement des entreprises et régulations0188 165 741 Plan 'France Très haut débit'00 Statistiques et études économiques00 Stratégie économique et fiscale00 Financement des entreprises et protection des consommateurs (ligne nouvelle)188 165 ...
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 885 U ainsi modifié : «a) Le tableau du 1 est ainsi rédigé «b) Le 2 est abrogé ; « 2° Au second alinéa de l'article 885 S, le taux : « 30 % » est remplacé par le montant : « 400 000 € ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre u...
Missions « Médias, livre et industries culturelles » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Presse et médias025 081 660 Livre et industries culturelles21 900 0000 Soutien aux médias de proximité (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)3 181 6600 TOTAUX25 081 66025 081 660 SOLDE0 Exposé...
« Aides à l'acquisition de véhicules propres » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres053 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants00 Contri...
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0130 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité130 000 0000 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention de...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif actuel limite les possibilités d'optimisation fiscale et les pratiques abusives des entreprises. Sa suppression prévue par cet article 14 ne se justifie pas.
I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 57 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 131‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur, au minimum, de 50 %....
Missions « Pouvoirs publics » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Présidence de la République03 000 000 Assemblée nationale3 000 0000 Sénat00 La Chaîne parlementaire00 Indemnités des représentants français au Parlement européen00 Conseil constitutionnel00 Haute Cour00 Cour ...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Formations supérieures et recherche universitaire00 Vie étudiante00 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires02 703 106 957 Recherche spatiale00 Recherche dans les domaines de l'énergie, du dévelo...
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports0130 000 000 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie130 000 0000 Prévention de...
Après l'alinéa 6, à la fin du 3) du II rajouter la phrase suivante : « Les bénéfices attendus par catégorie de décile de revenu seront précisés pour les personnes physiques. » Exposé sommaire : L'article 44 bis B nous semble une excellente initiative du Sénat. Il instaure l'obligation pour le Gouvernement de publier en « données ouvertes » (o...
Mission « Cohésion des territoires » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables12 000 0000 Aide à l'accès au logement00 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00 Impulsion et coordination de la p...
Mission « Cohésion des territoires » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00 Aide à l'accès au logement00 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territo...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :(en euros) Programmes+- Formations supérieures et recherche universitaire00 Vie étudiante00 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00 Recherche spatiale00 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et d...
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Coordination du travail gouvernemental0750 689 Protection des droits et libertés750 6890 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées00 TOTAUX750 689750 689 SOLDE0 Exposé sommaire : ...
I. – Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 29 bis À la quatre-vingt-troisième ligne, colonne C, le montant : « 62 500 » est remplacé par le montant : « 72 500 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux a...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une contribution de l'Association France Nature Environnement. En effet, bien que le Sénat ait atténué la baisse, cela reste une baisse que nous ne trouvons en rien justifiée. Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'...