Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

630 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° CL112C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les dysfonctionnements de la péréquation actuelle, les moyens de la renforcer, notamment en augmentant les fonds qui lui sont alloués et en modifiant les critères de répartition. II. – Ce rapport es...

07/11/2017 — Amendement N° CF441C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la cession des participations de l'État dans les secteurs économiques, industriels et stratégiques de la Nation depuis 1986. Ce rapport ciblera notamment les privatisations dans les secte...

07/11/2017 — Amendement N° CF440C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant le coût financier d'une reprise éventuelle par l'État de sites industriels et de fleurons aujourd'hui fermés ou cédés à des groupes étrangers. Ce rapport précisera notamment : -Le coût pour les fin...

07/11/2017 — Amendement N° CF553C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les modalités de mise en place d'un pôle public bancaire. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir...

06/11/2017 — Amendement N° 905C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres053 000 000
Contribution au financement de l'attribution...

06/11/2017 — Amendement N° 886C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer054 269 267
Conditions de vie outre-mer54 269 2670
TOTAUX54 269 26754 269 26...

06/11/2017 — Amendement N° 873C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

06/11/2017 — Amendement N° 764C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût du développement éventuel d'une industrie publique de fabrication de l'armement léger du soldat. Ce rapport identifie notamment les besoins en termes d'équipement léger du soldat et apprécie le c...

06/11/2017 — Amendement N° 762C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la participation financière de la France à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Cet amendement propose ainsi de supprimer les contributions françaises au fonctionn...

06/11/2017 — Amendement N° 761C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les causes et les conséquences budgétaires du retard du programme de construction de l'Airbus A400 M. Ce rapport évalue notamment les conséquences économiques, financières et stratégiques des problèmes rencontrés par l...

06/11/2017 — Amendement N° 759C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les coûts de l'externalisation à des sociétés militaires privées de prérogatives relevant du ministère en charge de l'armée. Ce rapport évalue l'impact budgétaire qu'implique le recours à des prestataires privé...

06/11/2017 — Amendement N° 758C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur les dépenses spécifiquement engagées dans le développement et le maintien de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Ce rapport évalue les coûts de la composante aéroportée de la diss...

06/11/2017 — Amendement N° 756C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact budgétaire des retards pris par le programme relatifs aux bâtiments de surveillance et d'intervention maritime. Ce rapport évalue les causes de ces retards et leurs conséquences économiques. Il a...

06/11/2017 — Amendement N° 755C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact budgétaire du coût des opérations extérieures sur les finances publiques. Ce rapport évalue plus précisément les conséquences de la prise en charge totale du coût des opérations extérieures, surcoûts compris, ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0130 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité