Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
(Discussion générale)

Supprimer cet article Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension du fichage, d’autant plus que l’efficacité de celui-ci n’est absolument pas démontrée. Le fantasme du fichage ne pallie pas le manque de moyens humains pour prévenir les violences faites aux femmes. En effet, cet article 4 propose de rendre obligatoi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 378 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Se voient retirer totalement l’autorité parentale les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime prévu aux articles 221‑1 à 221‑5, 222‑1 à 222‑6,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension du fichage, d’autant plus que l’efficacité de celui-ci n’est absolument pas démontrée. Le fantasme du fichage ne pallie pas le manque de moyens humains pour prévenir les violences faites aux femmes. En effet, cet article 4 propose de rendre obligato...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, le retrait de l’autorité parentale ne peut limiter les droits de ce parent, notamment mentionnés aux articles 371‑4 et 375‑7 du code civil, sauf par une décision spécialement motivée de la juridiction, si l’intérêt de l’enfant le justifie expressément. » II. – En conséquence, à l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, d’ores et déjà déposé lors de l’examen en mai 2018 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes *1* nous proposons d’étendre la possibilité pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que chaque département compte au moins une brigade spécialisée contre les violences faites aux femmes. En effet, l’organisation des forces de l’ordre étatiques (po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, d’ores et déjà déposé lors de l’examen en mai 2018 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes *1* nous proposons d’étendre la possibilité pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter sur le manque de moyens pour l’hébergement d’urgences de personnes victimes de violences faites aux femmes et de violences conjugales. Nous proposo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons, afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes : - que tous les agents publics (policiers, gendarmes, policiers municipau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que soit créé au sein de chaque tribunal de grande instance une chambre spécialisée contre les violences faites aux femmes. L’ampleur des violences faites aux femm...