Les interventions de Alice Thourot sur ce dossier

109 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° CL379 au texte N° 3452 - Article 12 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prévue par les », les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL363 au texte N° 3452 - Article 8 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de cet », les mots : « d’un tel ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL361 au texte N° 3452 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’établissement public » les mots : « du Conseil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL418 au texte N° 3452 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l'alinéa 10, substituer au mot : « subir » le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL370 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « viol et agressions sexuelles prévus », les mots : « agressions sexuelles prévues ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

03/11/2020 — Amendement N° CL375 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Aub du 6° de l’article L. 645‑1, aub du 7° de l’article L. 646‑1 et aub du 6° de l’article L. 647‑1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « antépénultième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL421 au texte N° 3452 - Article 22 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Une information générale du public sur l’emploi de dispositifs aéroportés de captation d’images est organisée par le ministre de l’intérieur. » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 242-3 impose une obligation d’information du public par tout moyen approprié de la mise en œuvre de caméras aéro...

03/11/2020 — Amendement N° CL377 au texte N° 3452 - Article 11 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « S’il a », les mots : « Ne pas avoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/11/2020 — Amendement N° CL372 au texte N° 3452 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.