Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Je m'inquiète parce que je constate qu'il reste énormément d'amendements en discussion et que nous recommençons des débats qui ont déjà eu lieu en première lecture. Sur le fond, s'agissant des centres techniques industriels, je vois une grande contradiction politique dans l'attitude des membres du groupe Les Républicains. Souvent, à juste titr...
Il me semble qu'à cette heure tardive, le débat est totalement déconnecté de ce que devraient être nos enjeux prioritaires. Nous parlons de prélèvements sur les entreprises en faveur de stratégies collectives de rayonnement très intéressantes certes, mais qui n'ont pas à être financées par l'impôt. Nous tournons un peu en rond. J'espère, monsie...
Comme vous le savez, je suis élue dans un département, l'Essonne, qui est très urbain au nord et très rural au sud. Les FDSEA – fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles – du Val-d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne ont récemment invité quatre-vingt-deux députés à rencontrer ses représentants en vue d'échanger sur ces su...
Monsieur Roussel, je vous ai écouté attentivement, si attentivement que je vous ai interrompu et que je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Vous dites que nous tournons autour du pot. Est-ce tourner autour du pot que de geler les tarifs de l'électricité et de faire baisser les tarifs du gaz de 2 % au 1er janvier prochain ? Est-ce tourner a...
Est-ce tourner autour du pot que de proposer aux entreprises qui le peuvent de verser une prime de fin d'année de 1 000 euros sans charges ni impôts ? Est-ce tourner autour du pot que de permettre à 1,2 million de familles d'avoir plus d'argent pour boucler leurs fins de mois grâce à la prime d'activité, et de verser à tous les salariés qui n'o...
Est-ce tourner autour du pot que d'avoir voté dans le PLFSS l'augmentation de 20 % de ce que les salariés des TPE et des PME touchent au titre de l'intéressement et de la participation ?
Vous avez aussi évoqué l'enseignement supérieur. Est-ce tourner autour du pot que d'avoir supprimé la cotisation à la mutuelle étudiante au profit d'une cotisation de seulement 90 euros ? Est-ce tourner autour du pot que d'avoir ajouté 800 millions d'euros de crédits, en 2019, pour les universités et la recherche ? Est-ce tourner autour du pot...
Non, je ne crois pas que la taxe d'habitation concerne les plus riches, monsieur Roussel ; elle concerne au contraire les 80 % de ménages qui ne sont pas parmi les plus riches. Nous, élus de la majorité, reconnaissons avec beaucoup d'humilité…
… que nous devons aller plus vite. Nous devons faire en sorte que le travail paie beaucoup mieux, nous devons réduire encore plus la fracture territoriale et surtout mieux associer les Français à ces choix. Monsieur Roussel, si ce texte n'est pas renvoyé en commission, nous nous attacherons à résoudre un problème qui vous tient particulièremen...
Il faut replacer l'amendement du Gouvernement dans le contexte, plus large, du vote, l'année dernière, du précédent budget, et de la réunion que de nombreux parlementaires de la majorité ont organisée, le 22 janvier dernier, visant à ce que la réforme fiscale favorise l'investissement. La loi PACTE et les amendements que le groupe majoritaire o...
Je trouve très difficile de parler dans cet hémicycle ce soir, car j'ai l'impression que plus personne ne s'écoute. J'espère, monsieur le président, que nous pourrons avoir des débats sereins sur des enjeux essentiels à la bonne marche de notre économie.
Le débat que nous avons eu en commission nous a permis de mieux comprendre les spécificités du projet du Grand Paris Express et des besoins de financement des Franciliens pour ce projet structurant pour l'Île-de-France. Les questions de M. de Courson sont parfaitement légitimes et elles seront d'ailleurs au coeur de la loi relative à la mobili...
Je me pose des questions quant à la philosophie de la démarche. Je ne vous dirai pas, monsieur le ministre, que nous sommes contre l'évaluation, le contrôle ou le suivi d'un projet qui a été soumis à un conseil d'administration auquel siège l'État, mais qui n'a pas fonctionné comme il aurait dû. En effet, il aura fallu attendre que la Cour des ...
Vendredi dernier, nous avons eu dans cet hémicycle, à peu près à la même heure, un long débat avec le ministre Julien Denormandie sur ce que nous voulions faire dans les villes du programme « Action coeur de ville ». Il a été question de relancer la rénovation des logements en centre-ville, pour y développer une offre locative de qualité. Cert...
Monsieur le président, je souhaitais demander une suspension de séance, mais c'est ma collègue Perrine Goulet qui a la feuille rose.
La question posée par Mme Louwagie est très bonne mais l'outil proposé n'est clairement pas le bon. Nous avons déjà eu des discussions riches sur la question en commission. Il faut tout d'abord, me semble-t-il, soutenir fortement la proposition du ministre Le Maire de taxer le chiffre d'affaires des grands e-commerçants et acteurs numériques – ...
Certains s'interrogent sur le fait que cet amendement fasse onze pages. Or il ne s'agit pas d'un amendement technique.
Il est la transposition des engagements du ministre, annonçant à Bercy, devant l'ensemble de ses cadres, que le recouvrement des taxes par l'État serait regroupé, rationalisé et optimisé. Le ministre a maintes fois, dans cet hémicycle, notamment lors des questions au Gouvernement, évoqué la mission relative à l'organisation de Bercy et des serv...
Je pensais que le rapporteur général et le secrétaire d'État s'en remettraient à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement permettant au Gouvernement de réaliser un bilan de la contractualisation avec les collectivités locales, et l'invitant à le présenter à la délégation aux collectivités territoriales. Je pense que nous organiserons cela ...
À l'initiative de Bénédicte Peyrol, il s'agit de demander des jaunes budgétaires présentant l'intégralité des financements de la transition énergétique, c'est-à-dire tous les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat. Cette proposition fait suite à la mission d'évaluation et de contrôle que notr...