Projet de loi de finances pour 2019

Autre sujet, les 740 millions finançant l'assainissement et le démantèlement des centres du CEA – commissariat à l'énergie atomique – , pour lesquels près de 17 milliards ont déjà été provisionnés : nous voyons ici l'exigence d'arriver à ancrer une filière industrielle avec les partenaires publics et privés pertinents pour que cet exercice sur ...

Cher collègue, nous ne souhaitons pas opposer les financements par appels à projet et les financements récurrents. Si nous entrions dans votre logique, que nous faudrait-il expliquer ce soir à tous les chercheurs de l'INSERM, de l'INRA, de l'IRSTEA, de l'IFSTTAR et de tous les autres organismes de recherche autres que le CNRS, qui bénéficient d...

Si on adoptait votre amendement, une grande partie des crédits destinés à la recherche sur le retraitement des déchets nucléaires serait supprimée. Or nous avons bien besoin de cet argent pour faire face au défi de la transition énergétique que vous voulez, vous aussi, je crois, relever. Le débat que vous proposez concerne surtout la programma...

Avis défavorable. Cet amendement vise le choix stratégique du Gouvernement d'allouer à un fonds pour l'innovation de rupture, non pas les dividendes comme c'est le cas aujourd'hui, mais le produit de la cession de participations, pour 8,5 milliards, transférés à Bpifrance. Le fonds que nous voulons créer permettra de financer des appels à proje...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Effectivement, le sujet des futurs lanceurs est important et un programme entier de recherche spatiale comme Ariane 6, qui porte une réelle ambition de productivité, ne peut pas être balayé d'un revers de main. Je suis défavorable, à titre personnel, à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission. Il ...

Pour que le débat soir clair, nous parlons ici de la Montagne d'or : vous cherchez à introduire un débat, peut-être même une polémique, sur ce projet validé par arrêté préfectoral en décembre dernier. Je ne crois pas que l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » soit le bon moment pour remettre en cause cet arrê...

Il existe des règles internationales sur les débris spatiaux, que je ne vais pas citer ici, mais que je serais ravie de partager avec vous. L'Agence spatiale européenne a développé un programme « Clean space » sur le sujet, et de nombreuses technologies sont encore à l'étude et au stade de l'expérimentation pour trouver le meilleur moyen de réc...

Je suis très étonnée par vos propos, chère collègue. S'il y a bien un endroit au monde où tout ce que vous évoquez existe, c'est en Europe. On ne peut pas tenir un discours selon lequel l'Europe ne fait rien de bien tout en appelant à la coopération internationale sur un tel sujet, alors même qu'elle a déjà lieu.

Au demeurant, votre amendement est assez vague. Les agences spatiales du monde entier, de la NASA à l'Agence spatiale européenne – ESA – , coopèrent d'ores et déjà. Je ne vois pas ce qu'il apporterait.

Il existe d'ores et déjà des coopérations internationales très avancées sur des scénarios de vols interplanétaires habités. Tout cela se travaille. Je suis défavorable à l'amendement, qui me semble satisfait compte tenu des travaux en cours.

Cet amendement est lui aussi satisfait. En effet, l'Agence spatiale européenne participe de façon significative à deux projets aux côtés de l'Agence spatiale russe : l'orbiteur ExoMars trace gas orbiter associé à l'atterrisseur Schiaparelli, lancés en 2016, et le rover ExoMars dont le lancement, initialement prévu en 2018, devrait avoir lieu en...

Il importe de rappeler dans cet hémicycle que l'hydrogène est bel et bien l'un des piliers d'un modèle énergétique neutre en carbone, auquel la France a bien l'ambition de se conformer. Nous savons que celle-ci est en pointe dans cette filière, notamment en matière d'alimentation des voitures et de dispositifs permettant de rendre les processus...

Il s'agit de l'amendement de M. Woerth, qui a été adopté par la commission. Il en a présenté les motivations tout à l'heure. Comme je reprendrai la parole, si vous le voulez bien, monsieur le président, à l'issue de la présentation des différents amendements, j'en resterai là pour l'instant.

Je ne sais pas si c'est l'heure, le sujet ou surtout le fruit de dix-huit mois de travail : dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités, Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons pris conscience qu'il était impossible de comprendre précisément combien ...

Il est favorable sur l'amendement du Gouvernement. Je me permets de demander aux collègues qui ont déposé les autres amendements de les retirer. À la suite des explications fournies par la ministre, je retire l'amendement no 988 de la commission des finances, qui est identique à celui de M. Woerth.

Cet amendement concerne l'IFP-Énergies nouvelles, institut qui contribue fortement à la transition énergétique et qui a vu ses crédits diminuer très fortement depuis des années. Pour 2019, vous proposez une baisse de 4,5 millions d'euros des crédits du programme 190. Cet amendement vise à abonder ce programme de 10 millions supplémentaires. J'a...

Je retire l'amendement. Toutefois, madame la ministre, sachez que, dans le cadre du printemps de l'évaluation, je serai extrêmement attentive, lors des débats, à la bonne avancée de ces travaux et au financement de cet institut qui réalise un travail extrêmement important à travers tout le pays, notamment sur le site de Solaize, mais aussi en Î...

Cet amendement concerne l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il vise à améliorer le financement de plusieurs plans, parmi lesquels Ebola, France médecine génomique ou l'antibiorésistance, et à assurer le respect des engagements internationaux. Longtemps, malheureusement, on a privilégié les discours aux moyens, ...

Madame la ministre, nous aimerions comprendre pourquoi une part si élevée des crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont mis en réserve. Alors que le Gouvernement s'est engagé, dans la loi de programmation des finances publiques pour les...

Là aussi, madame la ministre, j'aurai à coeur, dans le cadre du printemps de l'évaluation, de comprendre quelle somme aura été mise en réserve en 2019 et de la suivre le plus en détail possible, afin que nous puissions exercer un contrôle efficace. Je retire donc mon amendement.