Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement, relatif aux questions nucléaires, vise à demander la remise d'un rapport retraçant l'ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté. Commissariat à l'énergie atomique – CEA – , Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – , Autorité de sûreté nucléaire – ASN – , Haut comité po...

Madame la ministre, j'aimerais pouvoir travailler sur ce sujet avec vos équipes pour que, si cette consolidation ne prend pas la forme d'un rapport élaboré par le Gouvernement, nous puissions, avec les formidables équipes de l'Assemblée nationale, produire ce document et le mettre à la disposition des citoyens intéressés. Peut-être cela ne repr...

Cet amendement pourrait nous permettre d'être tous beaucoup plus instruits et informés en amont du débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je le défends avec ma collègue Émilie Cariou, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques – OPECST – , qui cherche à avoir une meilleure visibilité de l...

Là aussi, je demanderai que ma collègue Émilie Cariou et moi-même puissions rencontrer vos équipes et faire également le point avec le ministère de la transition écologique et solidaire. Puisque vous nous confirmez que cela relève de François de Rugy, nous irons le voir. Souvent, dans les débats publics, dans cette assemblée, nous défendons l'é...

Madame la ministre, je crois que j'aurai avec cet amendement un meilleur succès qu'avec les précédents. Le SI Labo, système d'information qui permettra de consolider les données venant de l'ensemble des universités, opérateurs, programmes européens – en un mot, de tout ce qui nous a animés un peu plus tôt ce soir – n'est pas un projet diaboliqu...

La présentation de l'amendement a été un peu rapide… Pourriez-vous simplement nous expliquer, monsieur le ministre, comment rendre éligibles aux appels à projets de l'ANAH les projets ultramarins ? Je ne parle pas d'ouvrir une ligne budgétaire dédiée aux outre-mer, puisque c'est bien une politique globale qui est en jeu, mais de la possibilité,...

Tout au long de l'examen de ce budget, nous avons parlé de quatre sujets : le commerce de centre-ville, avec le débat sur le FISAC ; l'aménagement du territoire, quand il s'est agi des politiques des collectivités locales et d'aménagement de la ruralité ; l'artificialisation des sols, qui pose le problème des taxes foncières ; enfin, la rénovat...

Si je vous ai bien écoutée, madame Pinel, vous affirmez que, dans de nombreux centres-villes, il n'y a pas de demande locative. Mais c'est bien parce que l'habitat n'est pas rénové dans un certain nombre de petites villes que la demande locative y est faible. Le Gouvernement souhaite que l'on investisse dans ces zones, que l'on achète des logem...

L'équilibre trouvé me semble effectivement acceptable mais il nous reste à faire mentir le proverbe selon lequel il n'y a rien de plus permanent que du temporaire. C'est bien là notre mission. Les Franciliens, les acteurs locaux, les parlementaires, les maires, les élus et les citoyens eux-mêmes doivent pourvoir, dans un délai raisonnable, se s...

Je profite de cette discussion sur le secteur ferroviaire pour interroger la ministre non pas sur le nouveau pacte ferroviaire, mais sur la réalité ferroviaire actuelle. En Île-de-France, les transports collectifs doivent faire face, en 2019, à une charge de travaux particulièrement importante, qu'il s'agisse de prolonger une ligne de métro, d...

Je tâcherai de faire le point sur ce sujet difficile. Nous mélangeons là deux choses : d'une part, une politique de santé et de recherche qui doit manifestement être améliorée, car nous savons qu'il subsiste bien trop de cancers contre lesquels il n'existe aucun traitement, et que la recherche peine à trouver des solutions – tel était d'ailleur...

Je profite de ce débat pour annoncer l'amendement no 2649 qui sera le dernier débattu. Il prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement d'ici au 1er juillet précisant la trajectoire envisagée pour faire baisser la taxe sur les entreprises pour que, à l'horizon de 2022, toutes les économies réalisées par les CCI se répercutent sous forme de ba...

Notre débat montre la complexité du sujet. Nous sommes partants pour participer au groupe de travail qu'a proposé de créer le président de la commission des finances, en association avec le Gouvernement. Le rapporteur spécial Jacques Savatier est chargé de la supervision et du contrôle de l'Agence nationale des titres sécurisés, ANTS. Si nous p...

Si je prends la parole, monsieur le président, c'est que je suis la rapporteure spéciale de la commission des finances pour la recherche. J'invite mes camarades de la gauche de l'hémicycle…

… à lire les rapports que j'ai rédigés depuis un an et demi. Ils y apprendront que 91 % des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche sont de petites et moyennes entreprises. De plus, le rapport d'évaluation que vous attendez va être publié par France Stratégie à la suite d'un travail extrêmement intensif effectué avec les économistes de l'Ins...

Il s'agit d'inclure les logiciels dans le régime de faveur que nous créons aujourd'hui ; faute de quoi les conséquences pourraient être dommageables pour ce secteur de pointe pour notre pays. Dès lors que nous nous attachons au développement de la numérisation et de l'intelligence artificielle, il nous faut le soutenir. Aussi j'espère une issue...

Je vais essayer d'expliquer le contenu de chaque amendement et sous-amendement. Sinon, nous allons nous y perdre. Les amendements no 2507 et 2216 concernent le défrichement de zones boisées pour réaliser des ouvrages de protection contre les incendies. Ils sont issus d'un amendement présenté en commission par Sereine Mauborgne. Ils permettent ...

Je suis très heureuse de dire à Mme Rabault que les engagements du Gouvernement figurent effectivement dans le budget. Cet amendement annoncé par le ministre de l'économie et des finances tend à faciliter, grâce au suramortissement, les investissements en équipements robotiques, en équipements de fabrication additive – concernant toutes les nou...

c'est une mesure essentielle, notamment pour 2019, année au cours de laquelle, nous l'avons dit, les entreprises disposeront d'une importante trésorerie qu'elles seront incitées à affecter au financement d'investissements de modernisation. Je rappelle que nous sommes le pays d'Europe occidentale où la digitalisation des PME est la plus faible, ...

Je pense qu'il faut bien faire la différence entre l'imposition de la transmission patrimoniale et l'impôt sur les successions tel que nous le connaissons tous. Aujourd'hui, il existe une forme d'impôt sur le fait de changer le nom de ceux qui sont aux manettes d'une entreprise, ceux qui la dirigent et la possèdent. En clair, monsieur Roussel,...