Projet de loi de finances pour 2019

L'État consent un effort de trésorerie de 5 milliards au bénéfice de 12 millions de ménages ; c'est là un effort substantiel, inédit, destiné à faciliter l'acceptation d'une réforme qui a été défendue durant des décennies mais qui n'a jamais été menée à bien…

… parce que personne ne s'était jamais donné les moyens de gérer l'année de transition. Je souhaite que le sens de la responsabilité l'emporte : n'ajoutons pas, aujourd'hui, un dispositif supplémentaire à une mécanique déjà extrêmement complexe.

Nous en connaissons les conséquences possibles. Il y aura un débat sur les outre-mer. Le prélèvement à la source est un sujet complexe. Je demande à mes collègues de faire preuve de responsabilité.

Je souhaite d'abord faire un petit rappel. Je crois que votre amour pour l'agriculture biologique, chers amis du groupe Les Républicains, a été variable au cours des dernières semaines. Ainsi, je ne me souviens pas vous avoir entendus soutenir le passage à 20 % de produits biologiques dans les cantines lors de l'examen du projet de loi EGALIM.

Je rappelle également que nous avions longuement débattu l'an dernier des éventuelles modifications de ce crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et de son prolongement jusqu'en 2020. Le crédit d'impôt a été effectivement étendu jusqu'en 2020, et son montant a été fixé à 3 500 euros par an. Depuis le début de l'examen de l'article...

Il importe de rappeler que la meilleure politique familiale consiste non pas à augmenter les allocations de 2 euros par mois et par enfant, mais à apporter des services aux familles.

Je vous parle en tant que mère de trois enfants. Lorsque nous proposons une offre de musique à l'école, nous travaillons pour les familles. Lorsque nous dédoublons les classes de CP et de CE1, nous travaillons pour les familles.

Lorsque nous donnons aux familles monoparentales l'accès à une complémentaire santé, nous travaillons pour les familles. Lorsque nous augmentons de 140 euros le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles ayant des enfants handicapés, nous travaillons pour les familles. Lorsque nous lançons le pla...

Bref, les familles n'ont pas besoin de 2 euros supplémentaires par mois et par enfant, mais de services, d'engagements et d'émancipation pour leurs enfants. Il faut mettre le pouvoir d'achat dont vous parlez en regard de ce qui aide les enfants, de ce qui les accompagne et de ce qui les fait grandir.

Les précisions apportées par le ministre sur l'aménagement auquel il compte procéder concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle pour les personnes dont il est ici question, constituent une avancée significative pour des ménages ou des personnes souvent seules qui peuvent avoir à connaître des variations...

Ce qui est en train de se passer à travers cet amendement est très important. Le Gouvernement met sur la table un plan de transformation des CCI qui permettra de réduire la taxe sur les entreprises de 400 millions en quatre ans. Les CCI, dès lors, doivent consentir un effort considérable pour se transformer, se réorganiser, fusionner leurs moye...

Le premier coût pour elles, dans ce cadre, tient à la réorganisation des ressources humaines, pour laquelle nous avons à les accompagner. La majorité a déjà exprimé ses réticences quant à une transformation sans accompagnement adapté. Il nous paraît important d'adopter l'amendement ici proposé, car il permettra notamment de faciliter la transf...

Sur la base de l'article 58, alinéa 2, concernant la sérénité de nos débats. Vous m'avez désignée, monsieur Chenu, en expliquant que je tapais sur les doigts de mes collègues. L'image de la maîtresse d'école est souvent assignée aux femmes dès qu'elles jouent un rôle. Dans cette majorité, nous ne tapons sur les doigts de personne.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, Marcel Proust disait qu'il était souhaitable de substituer « à l'opacité des sons la transparence des idées ». Alors que nous entrons dans des débats budgét...

Notre responsabilité, c'est de rappeler que l'emploi, et l'emploi seul, est la véritable source du pouvoir d'achat. Ainsi, quand nous investissons massivement dans ce budget pour la formation professionnelle et les compétences, nous investissons en faveur d'un travail qui paye mieux, nous investissons dans le pouvoir d'achat des Français. À ce...

Concernant la première, nous assumons totalement une fiscalité comportementale qui a permis de réduire le nombre de fumeurs d'un million déjà, alors que le tabac tue 73 000 personnes par an. Concernant la seconde, nous rejetons avec force tant le populisme que l'inconscience écologique. Je souhaite tout d'abord rappeler que la hausse du prix d...

Non, pas du racket, mais un investissement sur l'avenir. Nous assumons cette politique et constatons le succès de la prime à la conversion des véhicules votée l'an dernier, qui a déjà permis à 250 000 ménages – dont 70 % de ménages non imposables – d'acheter un véhicule plus propre.

Nous remarquons également que quatre millions de ménages bénéficient du chèque énergie que nous avons créé pour couvrir les dépenses de première nécessité énergétique : c'est une aide directe aux ménages bien plus efficace que les tarifs réglementés qu'elle a remplacés. Par ailleurs, lorsque nous entendons que, dans ce budget, nous opposerions...

Je voudrais par ailleurs le réaffirmer avec force : nous ne jouons pas les actifs contre les retraités, et nous ne faisons les poches de personne ! Les retraités ont besoin d'actifs au travail pour payer leurs retraites, sinon, celles-ci ne sont financées que par la dette, et tout le monde y perd : nos enfants, nos petits-enfants, nos arrière-...

C'est un effort de redistribution et de solidarité que nous assumons. La mauvaise foi de la précédente majorité n'a toutefois pas de limite lorsqu'il s'agit de manipuler nos aînés. Rappelons qu'elle a augmenté les pensions de retraite en début de mandat, de 2,1 % en 2012, puis 1,3 % en 2013… au prix d'une hausse de cinq points de dette. Et apr...