Projet de loi de finances pour 2019

Dans cet hémicycle, nous comptons très peu – nous devons le reconnaître – de fiscalistes capables de comprendre toutes les implications de premier, deuxième et troisième ordre de ce genre de débats. Je dis « très peu », car je n'exclue pas qu'il s'en trouve ! Nous avons, au groupe La République en marche, l'exigence de faire du travail sérieux...

Dans le même esprit que Laurent Saint-Martin, je vous propose d'essayer d'enclencher la pompe de la réallocation de l'épargne. Comment faire pour que les Français qui ont réalisé des plus-values grâce à des investissements dans des valeurs cotées qu'ils détiennent depuis quelques années décident de réinvestir ces plus-values dans les fonds prop...

Je le retire bien volontiers et je vais demander aux services du ministre de m'aider à chiffrer le coût de ce mécanisme et à envisager des limites éventuelles. Afin de trouver les moyens de rendre ces mesures viables, nous pourrons constituer une équipe avec Laurent Saint-Martin puisque l'esprit de nos amendements est semblable.

Avec aussi M. Forissier, bien sûr, et tous ceux qui, au sein du groupe Les Républicains, ont des idées proches, Mme Louwagie notamment.

Comme pour l'article 12, nous adoptons ici une très bonne démarche : la navette, en nouvelle lecture puis en lecture définitive, apportera des précisions nous permettant de tomber juste et de proposer des solutions qui ne soient pas seulement symboliques. Ainsi, les dispositifs que nous votons aideront bien à avancer, comme l'a dit le rapporteu...

Je reviens avec cet amendement sur un sujet que ceux qui suivent depuis quelques mois les débats sur le financement de l'économie et sur le projet de loi PACTE m'ont déjà entendu présenter. Il s'agit du soutien à l'investissement des business angels dans les PME et start-up. Cet amendement vise à ce que, quand ils se réunissent, ils puissent pl...

Churchill disait : « Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal : c'est le courage de continuer qui compte ». Je continuerai donc à vous parler de ce sujet autant de fois qu'il sera nécessaire. Je retire l'amendement.

Nous discutons d'un amendement qui a certes fait l'objet d'un vote favorable en commission : nous nous étions cependant dit qu'il existait peut-être d'autres outils pour aider le développement économique, culturel et social. Des fonds privés peuvent tout à fait soutenir des activités ou des projets sociaux, économiques et culturels. J'avais moi...

Je pense que quelque chose ne va pas dans ce qui vient d'être dit. En effet, nous ne croyons pas à la théorie des liquides selon laquelle l'économie serait une bouteille d'eau dont on verserait le contenu dans des verres posés dans un cercle fermé. Ce n'est pas parce qu'il y a moins d'eau dans un verre et qu'il y en a plus dans un autre qu'on p...

Alors non, ça ne va pas ! Ça ne va pas parce que ce que vous dites, monsieur Barbier, ce n'est pas notre intention, ce n'est pas notre ambition, ce n'est pas notre projet. Vous avez au sein de ce groupe votre opinion, nous avons la nôtre et nous voterons contre cet amendement.

Par souci d'exhaustivité, j'ai regardé ce qu'il en était dans le droit européen. Les régimes fiscaux qui encouragent l'usage de biocarburants ou d'autres combustibles renouvelables sont encadrés par un droit très spécifique qui ne permet que des tarifs réduits et limités à une compensation des surcoûts de production. L'objectif de ces amendemen...

Je voudrais saluer la cohérence de notre travail sur ce sujet. Hier soir, François de Rugy et Bruno Le Maire ont parfaitement explicité la logique qui est la nôtre : oui, nous assumons la hausse du prix des carburants, car il y a une trajectoire carbone à respecter ; mais nous aidons ceux qui sont confrontés aux conséquences de cette hausse à s...

L'amendement tend à réduire les droits d'enregistrement – actuellement de 375 ou de 500 euros selon le capital – perçus sur certains actes de la vie courante des entreprises : changement de régime fiscal lorsque celle-ci devient passible de l'impôt sur les sociétés, acte constatant la prorogation de son existence, augmentations ou réductions du...

Dans cet hémicycle, nous avons le devoir de ne pas nous payer de mots, de ne pas faire de menaces ni de donner l'impression que la politique ne serait qu'un vaste théâtre.

M. le ministre explique que cette mesure est certes symboliquement intéressante – je pense que tout le monde, sur ces bancs, peut vous l'accorder – , mais le chiffrage montre qu'elle est coûteuse. Il y a peut-être d'autres mécanismes à envisager. Nous allons mener un grand débat sur la réforme du mécénat, les fondations d'utilité publique et le...

Nous ne sommes pas contre les Restos du coeur, nous les soutenons. Dans tous nos territoires, nous sommes engagés à leurs côtés.

Du concret qui coûte 38 millions au budget de l'État. Le ministre et le rapporteur général nous indiquent que cette politique n'est aujourd'hui pas financée…

C'est une réforme d'ampleur qui s'annonce et il convient, je crois, de rester très prudent. Je ne le cache pas, et c'est même une information tout à fait publique, la direction générale des finances publiques – DGFiP – a procédé à de nombreux ajustements afin d'aller vers un versement beaucoup plus large des crédits d'impôt aux familles. Cette ...

Il a fallu énormément de travail. Je pense notamment au rapport d'application de la loi fiscale dû à notre rapporteur général et à notre collègue Cendra Motin – pour la mettre en oeuvre.

Nous sommes ainsi passés de trois crédits d'impôt intégrés à l'avance versée au mois de janvier à six maintenant. Nous reviendrons, par ailleurs, sur les réformes visant à la modernisation et au soutien économique des outre-mer lorsque nous débattrons des articles 4, 5 et 6. Nos débats en commission ont été francs et nourris, et je ne doute pas...