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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1041 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Abad, M. Pradié, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau, M. Bazin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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