Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 124 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Straumann, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Sermier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Lurton, M. Viala.
Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant :
« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés aux 1° à 4°. »
Exposé sommaire :
Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d'administration de France compétence soit garantie, cet amendement prévoit qu'il y aura un équilibre dans la détermination du poste de président et des postes de vice-président du conseil entre les représentants des collèges de l'État, des régions, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.