Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2052 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Mendes, M. Pont, M. Thiébaut, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Cazebonne, M. Michels, Mme Hennion, Mme Yolaine de Courson, M. Ardouin, M. Cellier, M. Boudié, M. Baichère, Mme Dubost, Mme Rossi, Mme Goulet, M. Zulesi, Mme Sylla, Mme Thillaye, Mme Gomez-Bassac, M. Cesarini.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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