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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 385 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Rémi Delatte, M. Teissier, M. Straumann, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 12

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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