Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 771 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Rémi Delatte, M. Teissier, M. Straumann, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise , en complément des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du « Plan Etudiant » et de la mise en oeuvre de la loi Orientation et Réussite des étudiants, à élargir à l'ensemble des niveaux de qualification les conditions d'aide aux employeurs de moins de 250 salariés recrutant des apprentis.
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