Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 786 (Non soutenu)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Mathiasin, M. Thierry Robert, M. Lagleize, Mme Essayan, M. Hammouche, M. Fanget, Mme El Haïry.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« après concertation des opérateurs de compétences et des collectivités territoriales concernés ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner pleinement son sens à l'article 22 qui concerne les dispositions Outre-mer.
En effet, la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins nécessite, à chaque étape de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires, la consultation des différents acteurs locaux pour une mise en œuvre adaptée et pertinente.
Les collectivités territoriales ont été consultées en amont du projet de loi ; dans un souci de cohérence, il convient de s'assurer que les dispositions réglementaires à venir seront adaptées aux réalités et aux besoins des collectivités et des opérateurs locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.