Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL107 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2017 par : M. Ciotti, M. Larrivé, M. Schellenberger.
À l'alinéa 4, après le mot :
« violence, »,
insérer les mots :
« à la haine et à la discrimination et ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'élargir les motifs permettant de justifier la fermeture de lieux de culte aux propos qui provoquent à la haine et à la discrimination.
En effet, les propos, écrits et activités qui se déroulent dans les lieux de culte doivent respecter l'ensemble des valeurs de la République.
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