Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL174 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2017 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« provoquent à la violence, ».
Exposé sommaire :
En prévoyant que la fermeture de lieux de culte est possible lorsque les propos, écrits, activités, provoquent à la violence, le texte sort du strict champ de la lutte contre les actes de terrorisme.
Une telle mesure de police administrative spéciale anti-terroriste, si elle n'est pas nécessaire en soi, ne peux pas viser autre chose que la prévention du terrorisme. Il s'agit là encore de ne pas aggraver le dispositif de l'état d'urgence, qui est plus restrictif dans son champ d'application.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.