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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104

Amendement N° CL254 (Irrecevable)

Publié le 12 septembre 2017 par : M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky.

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Projet de loi N° 104 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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