Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 26 juillet 2017 par : M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Goasguen, M. Minot, M. Diard, M. Viala, Mme Beauvais, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Avant l'article 2 A (consulter les débats)
I. – Les députés participent de façon effective aux travaux de l'Assemblée nationale.
II. – Leurs indemnités peuvent être modulées en fonction de leur assiduité et leur activité.
III. – Les modalités sont prises dans le Règlement de l'Assemblée nationale afin de pouvoir effectuer une retenue sur leur indemnité de fonction en cas d'absence répétée.
Exposé sommaire :
Dans une perspective de transparence, d'effectivité et de renouveau des pratiques institutionnelles, il parait nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif relatif à l'assiduité de députés.
Trop souvent les citoyens nous saisissent sur un hémicycle à moitié vite, ou sur des absences répétées de la représentation nationale.
Il ne faut pas stigmatiser les députés, mais il faut redonner confiance aux citoyens dans cette fonction.
C'est pourquoi il est proposé d'émettre un rapport sur un dispositif d'indemnités prenant en compte la présence en séance et en commission. Des sanctions destinées à lutter contre l'absentéisme pourront être prises.
Cette pratique existe déjà en cours ailleurs en Europe, au Parlement européen et au Sénat.
Il parait également nécessaire de prendre en considération l'activité du député, le rôle du parlement étant de voter de loi et de contrôler le gouvernement (article 24 de la Constitution).
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