Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, M. Bournazel, M. Villiers, M. Morel-À-L'Huissier.
À l'alinéa 39, après le mot :
« communication »,
insérer les mots :
« , dans un format numérique, ».
Afin de faciliter le travail de la commission des comptes de campagne et notamment d'alléger son travail de numérisation, il est important que les pièces soient communiquées sous un format numérique.
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