Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 330 (Rejeté)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, M. Bournazel, M. Villiers, M. Morel-À-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 39, après le mot :

« communication »,

insérer les mots :

« , dans un format numérique, ».

Exposé sommaire :

Afin de faciliter le travail de la commission des comptes de campagne et notamment d'alléger son travail de numérisation, il est important que les pièces soient communiquées sous un format numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.