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Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 544 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

Article 12

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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