Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1680 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Latombe, Mme Maud Petit, M. Fuchs, M. Lagleize, Mme El Haïry, M. Henriet, Mme Mette.
I.- Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de l'environnement économique au sein duquel elle évolue ».
II.- Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
III.- Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d'entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.
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