Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS91 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 1er
À la seconde phrase de l'alinéa 50, après le mot :
« frais »,
insérer les mots :
« ainsi que, le cas échéant, la rémunération ».
Exposé sommaire :
En première lecture, les deux chambres ont amélioré le texte initial en formalisant les modalités de co-construction des actions de formations dans le cadre d'un accord d'entreprise. Le Sénat a renvoyé à l'accord le soin de définir les actions de formations éligibles à ce mode de financement tandis que l'Assemblée nationale a prévu les modalités de prise en charge des frais pédagogiques.
Il convient de parfaire le dispositif en précisant que l'entreprise peut aussi prendre en charge, le cas échéant, la rémunération du salarié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.