Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS98 (Tombe)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 16
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque membre dispose d'un seul droit de vote. »
Exposé sommaire :
Pour préserver les conditions d'un dialogue et d'une gouvernance équilibrés, pour que les territoires et les métiers restent au cœur des décisions en matière de formation professionnelle – et aussi pour éviter le contre-exemple d'autres organismes quadripartites - le présent amendement propose d'appliquer le principe « un membre / une voix ».
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