Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 294 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Reiss, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Vialay, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Pauget, M. de Ganay, M. Fasquelle, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 13 quinquies (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« mobiles »,
insérer les mots :
« , notamment pour les bovins, ».
Exposé sommaire :
Le développement des possibilités d'abattage à la ferme apparaît comme étant un des leviers possible pour améliorer la bientraitance animale. En effet, permettant de limiter le stress et les risques d'accident lié au transport, ce mode d'abattage permet aussi aux éleveurs de se réapproprier une partie de la chaîne de transformation et donc de la marge qui y est liée.
L'abattage mobile concernant plus facilement les petits animaux, le présent amendement propose de préciser que cette disposition s'adresse également aux bovins, afin de pouvoir en encourager la diffusion.
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