Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 441 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Christophe, Mme Sanquer, Mme Sage.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À partir du 1er janvier 2020, la mention « nourri aux OGM » est indiquée sur les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés mis sur le marché sur le territoire français.
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'information à disposition du consommateur notamment par la mise en place d'un étiquetage « nourri aux OGM ».
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