Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1866 (Irrecevable)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Mathiasin, M. Garcia, Mme Benin, M. Bolo, M. Fuchs, Mme Essayan, Mme El Haïry, Mme Deprez-Audebert, M. Hammouche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.