Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1965 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2018 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Saddier, M. Vialay, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« hormis les travailleurs en contrat saisonniers d'une durée de un à deux mois ».
Exposé sommaire :
Certaines de nos entreprises sont très impactées par le travail saisonnier, ce qui peut fausser les effectifs réels au sein desdites entreprises.
Cet amendement est donc un régulateur.
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