Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 327 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est important de conserver l'organisation et la répartition des conseils de l'ordre des experts-comptables au plus près des territoires.
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