Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 653 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2018 par : M. Viala, M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Cherpion, M. Masson, M. Bouchet, Mme Ramassamy, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Schellenberger, M. Rolland, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 61 (consulter les débats)
À l'alinéa 9, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , économiques, d'emploi ».
Exposé sommaire :
La volonté du gouvernement de repositionner l'entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner une dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n'en demeure pas moins essentiel, si l'on procède à l'inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d'emploi.
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