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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2005A (Irrecevable)

Publié le 15 octobre 2018 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 19(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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