Amendement N° 212A (Non soutenu)

Il n'apparait pas opportun de supprimer l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne. Ces associations joue en effet un rôle qui est pleinement utile à la Nation.

C'est pourtant ce que prévoit cet article, il nous semble alors pertinent de le supprimer.