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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 499C (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Dalloz, M. Straumann, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Sermier, M. Descoeur, M. Saddier.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 56(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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