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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 838C (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Bazin, M. Nury, Mme Valentin.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 69(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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