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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1257A (Irrecevable)

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Alauzet, Mme Pompili, M. Pellois, M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Galbadon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Rebeyrotte, M. Martin.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 25(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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