Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF156C (Retiré)
Publié le 6 novembre 2018 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C)
II. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« respectivement »
et
« et à 60 % ».
Exposé sommaire :
Le montant moyen de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est de 27 400 €, soit quasiment l'équivalent de deux SMIC annuels net. Aussi, il ne s'agit là que d'une moyenne et bon nombre de DJA atteignent le double, et même parfois plus.
Pour ces raisons, il est nécessaire de porter à 100 % l'abattement fiscal lors de la perception des aides à l'installation, et ce dans la limite de six SMIC annuels nets.
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