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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF577A (Irrecevable)

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Parigi, M. Pradié, M. Hetzel, M. Bazin, M. Door, M. Schellenberger, Mme Lacroute, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, M. Abad, M. Aubert, M. Viala.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Article 3(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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