Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF81C (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Reda.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 57(C)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de ne pas exclure du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux d'isolation ainsi que les portes et fenêtres isolantes qui contribuent aux économies d'énergie.
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