Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF992C (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2018 par : M. Mattei.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'est pas justifié de supprimer une aide à destination des jeunes agriculteurs qui nourrissent les Français, sont les garants de l'aménagement du territoire et se voient imposer des obligations liées à la transition écologique qui les pénalisent dans l'exercice de leur activité.
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