Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 657C (Retiré)
Publié le 14 novembre 2018 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Reiss, M. Straumann, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.