Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 237 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1015 )
Publié le 23 octobre 2018 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 46
Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est Français ».
Exposé sommaire :
Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est Français. Il apparaît urgent de recentrer les aides à la famille dans le sens du développement de la natalité française via l'instauration de la priorité nationale. L'extension des allocations familiales constitue un danger pour la pérennité du principe de solidarité soutenu par notre État providence. C'est pourquoi les étrangers, y compris les ressortissants de l'Union, dont les enfants sont nés en France ou venus par regroupement familial, ne peuvent pas prétendre à bénéficier des allocations d'aides à la famille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.