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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 339 (Irrecevable)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Alauzet, Mme Charvier, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, M. Marilossian, M. Barbier, M. Savatier, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, Mme Cariou.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 29

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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