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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° AS138 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Viry, Mme Levy, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Bony, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Viala.

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Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 41

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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