Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS503 (Retiré)
Publié le 16 octobre 2018 par : Mme Wonner, M. Martin, Mme Pitollat, Mme Kamowski, Mme Robert, M. Pellois, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Krimi, M. Nadot, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Park, M. Freschi, Mme Vidal, M. Paluszkiewicz, Mme Fontaine-Domeizel, M. Belhaddad.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d'un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. »
Exposé sommaire :
Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en France, de troubles en santé mentale.
Cet amendement propose l'autorisation, pour une expérimentation d'un an, de la rémunération forfaitaire des traitements liés à la schizophrénie.
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